Études juridiques
[N° 503] - Erreurs à éviter : La majorité requise pour la désignation du syndic*
- par Christian ATIAS
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[N° 503] - Les débiteurs de charges en cas de mutation
- par Daniel ROCHER
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[N° 504] - Erreur à éviter : La dispense d’ouverture d’un compte du syndicat
- par Christian Atias
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[N° 505] - Erreurs à éviter : Les embarras de “l’adaptation” des règlements de copropriété
- par Christian ATIAS
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[N° 505] - Nature des désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs
- par André VALDÈS
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[N° 505] - Pour éviter la fermeture inopinée des portes automatiques d'un ascenseur
- par Bernard QUIGNARD
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[N° 506] - Les actions en justice du syndicat des copropriétaires contre le locataire d’un lot et réciproquement
- par Bertrand RACLET
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[N° 504] - Nullité d’assemblées générales en cascade - Fin des hésitations ou simple péripétie ?
- par Pascal GUITARD
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[N° 506] - Les syndicats en difficulté Un régime amélioré
- par Marie-Christine RUFFET
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[N° 507] - Erreur à éviter : L’assemblée générale des copropriétaires n’existe pas
- par Christian ATIAS
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