Études juridiques
[N° 483] - Régime juridique des ventes d’immeubles à construire
- par André VALDÈS
-
Affichages : 1825
[N° 484] - Erreurs à éviter : La pluralité de bâtiments
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1848
[N° 485] - La spécificité des grands ensembles autogérés en copropriété
- par Daniel CORDIER
-
Affichages : 2096
[N° 485] - Erreurs à éviter : L’autorisation de travaux dans le cas du lot en usufruit
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1903
[N° 486] - Erreurs à éviter : L’abus de contestation des décisions d’assemblée générale
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1565
[N° 486] - Assemblées générales et responsabilité du syndic
- par André VALDÈS
-
Affichages : 1583
[N° 487] - Erreurs à éviter : Le syndicat dans un ensemble : menaces pour les copropriétaires
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1528
[N° 487] - La copropriété et le permis de construire
- par Alain DUFLOT
-
Affichages : 1489
[N° 488] - Erreurs à éviter : Mandat et contrat de syndic
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1539
[N° 488] - Le syndic et le mandat d'ester en justice
- par Marie-Christine RUFFET
-
Affichages : 1770
