Études juridiques
[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif
- par Colette CHAZELLE
Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.
Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
[N° 612] - La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2)
- par Edilaix
[N° 611] - Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
[N° 611] - La retraite des concierges et employés d’immeuble (partie 1/2)
- par Xavier GUERLAND
[N° 610] - Le bail type du logement à usage de résidence principale
- par Camille BEDDELEEM
[N° 610] - Employés d’immeubles et sécurité au travail
- par Xavier GUERLAND
[N° 610] - Les conflits d’intérêts en copropriété
- par Thierry POULICHOT
[N° 611] - Les nouvelles cartes professionnelles
- par Camille BEDDELEEM
[N° 609] - Gardiens, concierges : Une convention collective réaménagée
- par Xavier GUERLAND
