[N° 597] - L’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Qui parmi nous est en mesure de dire combien d’immeubles sont soumis au statut de la copropriété en France à l’heure actuelle ? Quelles sont leurs caractéristiques ? S’agit-il de petites copropriétés ? Sont-elles de grande taille ? Quelles sont leurs destinations ? Combien y-a-t-il de lots de copropriété sur notre territoire ? Certes, des études ont été réalisées, telle une grande évaluation de l’ANIL (Agence nationale pour le logement) mais elle date du mois de mai 2010. De plus, ces travaux ne prétendent pas à l’exhaustivité.
Personne n’est donc à même de nous éclairer sur le parc immobilier en copropriété.
Ce n’est pas le cas dans d’autres domaines de notre droit ; ainsi, il ne m’a fallu pas plus de 12 secondes afin de savoir qu’il y avait la semaine dernière exactement 433 941 SARL en France (site info-greffe).

Une intervention de Jean-Marc Roux lors du congrès de la Chambre nationales des experts en copropriété le 13 décembre 2013. En accès libre