[N° 600] - Timeshare : Des directives européennes à la loi ALUR

Désigné le plus souvent par son appellation anglo-saxonne, le timeshare permet de disposer d’un logement situé habituellement au sein d’une résidence à vocation touristique, à raison d’une ou plusieurs semaines de vacances par an, sur une durée prédéterminée. Assimilé parfois à la «multipropriété», le timeshare s’en distingue par le fait qu’il ne confère pas un droit réel de propriété à l’acquéreur, mais un droit de jouissance à temps partiel. Celui-ci se rend ainsi titulaire de parts sociales d’une société d’attribution (en France du moins) qui lui offrent cette possibilité de jouir d’un logement, le temps d’occupation étant partagé entre tous les associés. Seule la société est propriétaire de l’immeuble, l’utilisateur disposant d’un droit mobilier exclusivement.