Études juridiques
[N° 605] - L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (1/2) [ART. L. 615-10 du CCH]
- par Agnès LEBATTEUX-SIMON
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[N° 605] - Organisme HLM majoritaire : L’absence de réduction des voix est conforme à la Constitution
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel confirme les spécificités liées à la présence d’un organisme d’HLM au sein d’une copropriété.
[N° 603] - L’assemblée générale après la loi ALUR
- par SYLVAIN GRATALOUP
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[N° 603] - Le nouveau visage du conseil syndical après la loi Alur
- par JEAN-MARC ROUX
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[N° 603] - Le syndic de copropriété
- par Pierre CAPOULADE
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[N° 603] - La cession d’un lot de copropriété : quels changements ?
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[N° 602] - La surélévation au lendemain de la loi ALUR
- par Jean-Marc ROUX
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[N° 601] - Responsabilité des administrateurs désignés judiciairement en copropriété
- par Marie-Christine RUFFET
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[N° 601] - Grandes copropriétés : Faut-il un statut spécifique ?
- par Jean-Marc ROUX
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[N° 600] - La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété
- par Thierry Poulichot
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