[N° 602] - La surélévation au lendemain de la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, est venue changer les modalités qui présidaient à une opération de surélévation dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Si les règles semblent aller dans le sens d’une simplification, elles ne sont pas sans poser certaines interrogations.

Par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille.

Consultant auprès du cabinet IM Avocats