Études juridiques
[N° 607] - Vente du lot et loi ALUR.
- par Sylvie BOUCHET
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[N° 607] - RAAR, vous avez dit RAAR ?
- par Sylvie BOUCHET
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[N° 607] - Spécificités de la vente en rente viagère du lot de copropriété
- par Gilles ROUZET
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[N° 606] - Gardiens d’immeuble : Gérer les absences pour congés
- par Xavier GUERLAND
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[N° 606] - Le cadre juridique de la colocation après la loi Alur
- par Pascal DERREZ
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[N° 606] - L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (2/2) [ART. L. 615-10 du CCH]
- par Agnès LEBATTEUX-SIMON
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[N° 605] - Gardiens-concierges et cumul d’emplois
- par Xavier GUERLAND
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[N° 605] - L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (1/2) [ART. L. 615-10 du CCH]
- par Agnès LEBATTEUX-SIMON
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[N° 605] - Organisme HLM majoritaire : L’absence de réduction des voix est conforme à la Constitution
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel confirme les spécificités liées à la présence d’un organisme d’HLM au sein d’une copropriété.
[N° 603] - L’assemblée générale après la loi ALUR
- par SYLVAIN GRATALOUP
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