[n°614] - Associations syndicales libres : le délai de contestation des décisions d'A.G.

A l’heure où progressivement les associations syndicales libres (ASL) sont contraintes de mettre à jour leurs statuts pour se conformer à l’ordonnance du 1er juillet 2004, la question de l’insertion d’une résolution instaurant un court délai de contestation mérite d’être examinée.

Par Philippe Marin, Avocat au barreau de Toulon