Études juridiques
[N°625] - Actualités fiscales: loi de finances 2017 et loi de finances rectificatives 2016
- par Albert GRANIER, Avocat au barreau de Paris
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Analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2017 (L. n° 2016-1917) et de la loi de finances rectificative pour 2016 (L. n° 2016-1918) du 30 décembre 2016 en matière de fiscalité immobilière.
[N°624] - Les documents de la copropriété : Réglement de copropriété et État descriptif de division
- par Jean-Marc ROUX
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[N°624] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2)
- par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE
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À l’occasion du jubilé de la loi du 10 juillet 1965, la Chambre nationale des experts en copropriété a invité ses membres à former des groupes de travail par profession pour élaborer des propositions concrètes de réforme du texte. Le groupe “Avocat” s’est tout naturellement penché sur les réformes permettant d’améliorer le traitement du contentieux en droit de la copropriété, et en particulier d’en accélérer le traitement.
Actes de la CNEC Paris 2015
[N°623] - Le syndicat de copropriétaires, funambule du droit de la consommation
- par Nathalie FIGUIÈRE-BROCARD
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[N°623] - L’immatriculation des syndicats de copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°622] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (1/2)
- par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE
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[N°622] - Le syndic de copropriété dans la loi Hoguet
- par Camille BEDDELEEM
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[N°622] - Les nouvelles obligations légales du syndic
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[N°618] - La prévention des risques pour les gardiens et concierges
- par Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER
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[N°621] - Gardiens, concierges : La nouvelle classification . Commentaire de l’avenant n° 86 du 12 février 2015
- par Claude SAINT-DIDIER
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