Études juridiques
[N°615] - L'information des occupants de l'immeuble : avis à la population !
- par JEAN-MARC ROUX
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[N°614] - Le copropriétaire Homo numericus
- par Colette CHAZELLE
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[n°614] - Associations syndicales libres : le délai de contestation des décisions d'A.G.
- par Philippe MARIN
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[N° 613] - La cotisation au fonds de travaux
- par Pierre CAPOULADE
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[N° 613] - De la comptabilité de la ménagère à la comptabilité d’engagement
- par Caroline JAFFUEL
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[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»
- par Olivier SAFAR
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[N° 613] - La constellation de l'emprunt collectif
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif
- par Colette CHAZELLE
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- par Colette CHAZELLE
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Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.
Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
