Études juridiques
[N°624] - Les documents de la copropriété : Réglement de copropriété et État descriptif de division
- par Jean-Marc ROUX
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[N°624] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2)
- par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE
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À l’occasion du jubilé de la loi du 10 juillet 1965, la Chambre nationale des experts en copropriété a invité ses membres à former des groupes de travail par profession pour élaborer des propositions concrètes de réforme du texte. Le groupe “Avocat” s’est tout naturellement penché sur les réformes permettant d’améliorer le traitement du contentieux en droit de la copropriété, et en particulier d’en accélérer le traitement.
Actes de la CNEC Paris 2015
[N°623] - Le syndicat de copropriétaires, funambule du droit de la consommation
- par Nathalie FIGUIÈRE-BROCARD
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[N°623] - L’immatriculation des syndicats de copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°622] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (1/2)
- par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE
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[N°622] - Le syndic de copropriété dans la loi Hoguet
- par Camille BEDDELEEM
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[N°622] - Les nouvelles obligations légales du syndic
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[N°618] - La prévention des risques pour les gardiens et concierges
- par Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER
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[N°621] - Gardiens, concierges : La nouvelle classification . Commentaire de l’avenant n° 86 du 12 février 2015
- par Claude SAINT-DIDIER
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[N°621] - Répartition des charges : Proposition pour une modification non judiciaire
- par D. BRACHET, V. PICARD, F. PICHON, P.SECHET & J-F. DALBIN
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