Études juridiques
[N°634] - Copropriété et religions
- par Sylvie BOUCHET, Notaire
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[N°633] - Le processus judiciaire pour troubles de voisinage
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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«Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme.» Pierre DESPROGES
La copropriété implique la vie en collectivité avec ses inconvénients et le sujet des nuisances est aussi récurrent qu’épineux : «la copropriété offre l’image d’une promiscuité exacerbée de voisinage1».
Le seuil de tolérance des nuisances est fréquemment à géométrie variable et la gestion des contentieux, que l’on ne peut réduire à des «conflits de personnes», la tranquillité des occupants étant une composante du contrat social de l’immeuble, s’avère délicate.
Le syndic a comme première mission «d’assurer l’exécution des dispositions de règlements de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale» aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais il n’est pour autant pas investi de pouvoirs de police.
Il est le premier interlocuteur auquel les copropriétaires plaignants s’adressent pour déclencher les actions adéquates au nom du syndicat, mais tout copropriétaire peut également exercer les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
Faisons le tour de ces actions et interrogeons-nous sur les preuves à réunir.
[N°633] - L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°633] - Les locataires et les troubles anormaux de voisinage
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne- Franche-Comté
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[N°632] - Le conseil syndical : création, missions et responsabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scienti que des éditions Edilaix Christian ATIAS (✝) Avocat
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[N°632] - Fiche synthétique : Après l’immatriculation, un pas de plus vers le big data ?
- par Bertrand WEHRLE-DETROYE, Syndic de copropriété
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[N°631] - Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS (✝), Avocat
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[630] - Les dessous de la copropriété
- par Caroline JAFFUEL, Magistrat
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[N°630] - L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété
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[N°630] - La vente d’un souplex : Attention au mesurage !
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne et Franche-comté
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