Études juridiques
[650] - La place du gardien en copropriété
- par David RODRIGUES - Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie
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Le gardien a une place particulière en copropriété qui peut frôler la schizophrénie. Pensez donc, il prend ses instructions de la part d’une personne qui n’est pas son employeur et est en relations constantes avec les copropriétaires, qui le rémunèrent mais qui n’ont aucun lien juridique avec lui. Une situation confuse source d’incompréhensions, voire de tensions.
[N°649] - Destination, affectation, usage - Essai de clarification
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[N°649] - La division du lot en copropriété
- par Colette CHAZELLE - Avocat au Barreau de Lyon
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[N°648] - L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°648] - La scission de copropriété : État de la règlementation et de la jurisprudence
- par Daniel TOMASIN - Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l’Université Toulouse I Capitole
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[N°648] - La rectification d’erreur matérielle affectant un état descriptif de division
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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[N°647] - À la recherche du copropriétaire «disparu»
- par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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[N°647] - Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de la copropriété
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[N°646] - Le statut du gardien-concierge. Première partie (2/2)
- par Stéphane GAZZO-MARFISI - Avocat, maître de conférences associé à l’Université de Corse
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[N°646] - Le groupe d’habitants, prestataire en copropriété
- par Thierry POULICHOT - Directeur des Garanties Citoyennes
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