[N°657-658] - La gestion des travaux induits par l'exercice d'une activité commerciale

par Camille IVARS Avocat au barreau de Paris
Affichages : 660

L’exercice d’une activité commerciale au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété n’est pas un long fleuve tranquille.

Préalablement à son installation, l’exploitant doit procéder à certaines vérifications élémentaires préalables. Outre la conformité du local aux règles d’urbanisme applicables, notamment aux règles inhérentes à sa destination, l’exploitant doit en effet se livrer à une analyse de la licéité de l’activité commerciale envisagée au regard du règlement de copropriété et de la destination de l’immeuble. Cet examen constitue la première étape de sa pérennisation. Il reste néanmoins à l’exploitant de rechercher si le local est physiquement adapté à recevoir l’activité envisagée.

Acheter cette étude en version PDF
pour 4,99 € seulement sur edilaix.com

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.