Études juridiques
Copropriété : le nouveau contrat type de syndic
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1321
Copropriété : La fin du mandat du syndic : Modalités et conséquences
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
-
Affichages : 1724
Copropriété : le quitus donné au syndic
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 4691
Copropriété : Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?
- par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 32408
Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
Acheter cette étude en version PDF
pour 4,99 € seulement sur edilaix.com
Copropriété : Les lots transitoires et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 3658
Copropriété : Les parties communes spéciales et la mise en conformité du règlement de la copropriété
- par Nathalie BROCARD Juriste, Alain PAPE Géomètre-expert
-
Affichages : 1539
Copropriété : la partie commune à jouissance privative et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
-
Affichages : 1510
Copropriété sans syndic : Quels risques pour les copropriétaires ?
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 2579
Copropriété sans syndic : De la complexité accrue des missions
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
-
Affichages : 1144
Copropriété sans syndic : Que faire en cas de vacance du syndic ?
- par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 6968
