Études juridiques
[N°657-658] - Ordonnance ELAN : des travaux facilités pour la copropriété
- par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne
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[N°657-658] - Ordonnance ELAN : Le plan pluriannuel de travaux obligatoire, victime de son anti-constitutionnalité ?
- par Agnès LEBATTEUX Avocat au barreau de Paris
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[N°657-658] - La gestion des travaux induits par l'exercice d'une activité commerciale
- par Camille IVARS Avocat au barreau de Paris
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[N°659] - Vers un syndicat conventionnel de copropriétaires ?
- par Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°659] - Le nouveau champ d’application du statut de la copropriété des immeubles bâtis
- par Jean-Louis BERGEL Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille Avocat honoraire
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[N°659] - Conflits d’intérêts, copropriété et organismes HLM
- par Thierry POULICHOT - Directeur des Garanties Citoyennes
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[N°656] - La place des locataires en copropriété
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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[N°656] - La copropriété à l’heure de la mondialisation
- par Marie-Hélène Martial, Juriste
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[N°656] - Ordonnance ELAN : Des travaux facilités pour les copropriétaires
- par Caroline JAFFUEL, Magistrate honoraire
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[N°656] - Passerelle sur passerelle ne vaut ?
- par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix
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La lecture combinée des articles 26-1 et 25-1 semble suggérer qu’une décision qui doit être adoptée à la double majorité de l’article 26 pourrait, finalement, voir le jour grâce à la majorité simple de l’article 24.
