Études juridiques
Copropriété : Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?
- par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
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Copropriété : Les lots transitoires et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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Copropriété : Les parties communes spéciales et la mise en conformité du règlement de la copropriété
- par Nathalie BROCARD Juriste, Alain PAPE Géomètre-expert
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Copropriété : la partie commune à jouissance privative et la mise en conformité des règlements de copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
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Copropriété sans syndic : Quels risques pour les copropriétaires ?
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au barreau de Paris
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Copropriété sans syndic : De la complexité accrue des missions
- par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
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Copropriété sans syndic : Que faire en cas de vacance du syndic ?
- par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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Copropriété sans syndic et la vente d’un lot
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences Université de Bourgogne
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Copropriété sans syndic : tous responsables
- par David Rodrigues - Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Un monde sans syndic…
Voilà de quoi en faire rêver ou frémir plus d’un. Mais que l’on se rassure, cette situation ne devrait pas arriver, sauf peut-être 
dans une uchronie ou toute autre réalité dystopique. Si l’on devait être terre à terre, un monde sans syndic relèverait de l’impossibilité juridique puisque cet organe est obligatoire et imposé par les textes. Une copropriété ne peut donc être dépourvue de syndic et si tel devait être le cas, des procédures existent afin qu’il en soit procédé à la désignation. Mais que l’idée d’un monde sans syndic puisse germer est intéressant car, au-delà de la défiance que certains portent à l’égard de cette profession, elle induit que différents évènements ou facteurs aient poussé à s’interroger sur cette éventualité.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020
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[N°660] Jardins et copropriété
- par Jean-Louis SABLON Avocat honoraire
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