Copropriété : La copropriété face aux troubles anormaux de voisinage

Remontant à l’origine des temps, les frictions entre voisins sont inhérentes à la vie en copropriété, et prennent un relief particulier en ces temps de confinement et de couvre-feu imposés par la crise sanitaire. Mais lorsque les nuisances excèdent les inconvénients normaux de voisinage, la jurisprudence a élaboré une théorie plutôt favorable aux victimes puisqu’elle donne lieu à l’application d’un régime de responsabilité sans faute, en voie d’être consacré par le législateur. Où commence le trouble anormal, et comment y mettre fin ? Etat des lieux de la question, plus complexe qu’il n’y paraît, ainsi qu’en témoigne l’important contentieux en la matière qui percute, en outre, les règles spécifiques de la copropriété.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 668 de mai 2021

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