Copropriété : La colocation en copropriété
- par Camille IVARS, Avocat au barreau de Paris
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La colocation, qui se définit comme la location d’un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale, a su attirer un large spectre de candidats aux horizons variés.
Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la colocation est dotée d’un régime soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Considérée bien souvent comme une simple opération de location sans conséquence, la colocation peut toutefois se heurter à certaines difficultés résultant tant des modalités de sa mise en œuvre que des clauses restrictives des règlements de copropriété.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 669 de juin 2021
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