[N° 599] - Le démembrement de propriété : Libres variations

La propriété, la pleine propriété comme disent les notaires, est composée de trois éléments.
Rappelez-vous votre latin …
L’USUS, qui est le droit d’user de la chose
LE FRUCTUS, qui est le droit d’en percevoir les fruits
L’ABUSUS, qui est le droit d’en disposer, d’en abuser…
Lorsque l’on “casse” cette pleine propriété, on dit qu’elle est démembrée en deux prérogatives distinctes :
- L’usufruit dont bénéficie l’usufruitier. C’est le droit de jouir de la chose…
- La nue-propriété, qui est l’apanage du nu-propriétaire. C’est le droit de jouir de la chose à l’extinction de l’usufruit…
Ces deux parties de la pleine propriété sont des droits réels : RES en latin, la chose.