[N° 482] - Erreurs à éviter : Une autre copropriété immobilière : pour un formalisme raisonnable

Une grande part du contentieux qui gêne la gestion de nombreux immeubles et grève leur trésorerie porte exclusivement ou non sur les décisions d’assemblées générales.
L’un conteste l’approbation des comptes ou le vote de telle ou telle dépense. L’autre veut éviter la réalisation de travaux à entreprendre par le syndicat ou par un copropriétaire muni d’une autorisation majoritaire. Qu’elles résultent de dispositions légales expresses ou de leur interprétation, les causes de nullité sont extrêmement nombreuses et diverses.