Le démembrement de la propriété d’un lot est source de complications. La reconstitution des pouvoirs que le plein propriétaire réunit sur sa tête suppose en principe le concours de l’usufruitier et du nu-propriétaire ; leur accord est nécessaire pour accomplir les actes graves et il ne peut être donné qu’en pleine connaissance de cause, au vu d’une situation déterminée. Tout usufruit pose des questions particulières qui sont bien connues. Le Code civil apporte quelques éléments de réponse sur la charge des dépenses (article 605-606), sur la location (article 595). Lorsque le bien sujet à usufruit est un lot de copropriété, d’autres difficultés apparaissent. Les articles 23, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 61 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 envisagent seulement la participation de l’usufruitier et du nu-propriétaire à l’assemblée générale. D’autres questions sont à résoudre. Lorsque des travaux sont à entreprendre, le régime juridique applicable doit conjuguer les règles de la copropriété immobilière avec celles de l’usufruit.
