[N° 497] - Le recouvrement des charges de copropriété (2ème partie)

par Pascal GUITARD
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 Pour contraindre un copropriétaire au paiement, le syndicat doit requérir un titre exécutoire, et à cet effet engager une procédure judiciaire. Cette action peut revêtir des formes diverses, et peut aussi être entravée par toutes sortes de difficultés. Après quoi et une fois obtenue la décision de condamnation, il lui faut encore l’exécuter, ce qui n’est pas toujours le plus simple ni le plus rapide.

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