Études juridiques
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[N° 512] - L’ordonnance du 8 Juin 2005 relative au logement et à la construction
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[N° 513] - Les congés du bailleur en matière de bail d’habitation principale - Le congé pour motif légitime et sérieux
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[N° 514] - Les notifications (art. 11 nouveau du décret du 17 mars 1967)
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[N° 514] - Le copropriétaire systématiquement opposant
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[N° 515] - Le rachat des combles - 1ère partie
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[N° 515] - La clause de solidarité dans la copropriété
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[N° 515] - La conservation de l’immeuble en copropriété
- par Jean-Marc LE MASSON
[N° 516] - Le rachat des combles - 2ème partie
- par Jérôme HOCQUARD
