[N° 510] - Erreurs à éviter : La durée des effets des décisions d’assemblée

par Christian ATIAS
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Chaque assemblée générale constitue un organe distinct et indépendant ; il n’existe qu’à compter de l’élection du président jusqu’à l’établissement du procès-verbal et la clôture des débats. Si elle est l’organe de décision, situé pour cette raison au plus haut de la hiérarchie interne au syndicat, l’assemblée générale des copropriétaires est purement temporaire. En copropriété immobilière, le syndic est le seul organe permanent. Limité dans le temps, l’organe délibérant peut néanmoins prendre des décisions dont les conséquences seront fort durables. Dans certains cas, elles ont un caractère en principe définitif. Dans d’autres hypothèses, la durée de leurs effets est fixée par les dispositions légales ou réglementaires. D’autres décisions encore ne valent que pour un exercice. Certaines d’entre elles, en revanche, ont une durée incertaine ; le doute est permis sur leur pérennité et il peut être encore accru lorsque leur opposabilité aux acquéreurs de lots peut faire difficulté.

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