Longtemps réservés aux investissements réalisés par les bailleurs privés dans l’immobilier neuf, les avantages fiscaux les plus intéressants sont maintenant ouverts aux opérations de réhabilitation permettant de remettre sur le marché locatif des immeubles fortement dégradés ou insalubres. Ainsi, l’article 91 de la loi du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat rend éligible au régime de l’amortissement déductible du revenu brut foncier les acquisitions de logements ne satisfaisant pas aux caractéristiques de la décence prévues par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 en vue de leur réhabilitation. Après avoir défini la notion de réhabilitation, nous examinerons la portée des avantages fiscaux applicables ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
