[N° 515] - La clause de solidarité dans la copropriété

par Jean-Marc ROUX
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Les difficultés rencontrées pour le recouvrement des charges de copropriété incitent parfois à la prévision d’une clause édictant la solidarité entre les personnes concernées par la détention ou la cession d’un lot. Retour sur l’appréciation judiciaire d’un mécanisme du droit des obligations en matière de copropriété des immeubles bâtis.

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