[N° 536] - Nouveau dossier de diagnostic technique : Quoi de neuf depuis le 1er novembre 2007 ? - Le diagnostic gaz : le dernier du DDT

par Maud PHILIBERT
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Le diagnostic gaz : le dernier né du DDT

Yves Meyrueis, Directeur commercial d’Altergaz nous parle du dernier né parmi les documents à fournir au Nouveau dossier de diagnotic technique : le diagnostic gaz.

En quoi consiste la réglementation gaz contenue dans le nouveau dossier de diagnostic technique ? Cette réglementation a t'elle vocation à s'appliquer à la vente comme à la location ?
Il s’agit de la conformité des installations de gaz de plus de 15 ans, en cas de vente uniquement, obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Il fait partie de la série des 7 diagnostics obligatoires en cas de vente (Dossier de Diagnostic Technique).Le diagnostic doit être fait par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Que s'est-il passé depuis le 1er novembre 2007, date de son entrée en vigueur ?
Renforcement du professionnalisme des diagnostiqueurs (certification, indépendance, assurance professionnelle).Tout diagnostiqueur doit couper le gaz en cas de danger grave et immédiat (DGI). Ce nouveau diagnostic permet de garantir à tout nouvel occupant de disposer d’une installation gaz sûre.

Quelle est la marche à suivre pour le syndicat ou copropriétaire désireux de savoir si son installation est aux normes ?
Hormis les cas des ventes, tout syndic ou copropriétaire peut, sur la base du volontariat, commander à cabinet de diagnostic immobilier un diagnostic des installations privatives. Altergaz préconise à ses clients le cabinet de diagnostic immobilier indépendant Avicea, basé à Rueil Malmaison.Pour les parties communes, un expert Qualigaz devra être mandaté.