Charges courantes vs charges exceptionnelles
Il convient également de faire le distinguo entre les charges correspondant aux dépenses indispensables d’engager chaque année pour faire fonctionner la copropriété et conserver l’immeuble en bon état (charges courantes) et celles qui sont décidées ponctuellement (charges exceptionnelles). Ces charges, courantes ou exceptionnelles, peuvent être générales ou spéciales selon les parties de l’immeuble auxquelles elles s’appliquent.
Les charges courantes correspondent aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel voté chaque année en assemblée générale (majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Si l’assemblée générale peut prévoir des appels de charges mensuels, semestriels ou annuels, généralement, les charges courantes font l’objet de quatre provisions trimestrielles, chacune égale au quart de la quote-part due par chaque copropriétaire. Ces charges sont ensuite déposées par le syndic sur un compte séparé, ouvert au nom de la copropriété.
Les dépenses exceptionnelles, non prévues dans le budget prévisionnel, correspondent aux gros travaux, hors ceux prévus dans le cadre de contrats de maintenance, décidés au coup par coup en assemblée générale. Il s’agit des travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, de travaux portant sur des éléments d’équipement communs (mise en place d’un ascenseur), de travaux d’amélioration (aménagement de locaux à usage communs, surélévation de bâtiment) et des études techniques (consultations, diagnostics).
