Ce qu’il faut retenir :
• Les normes d’insonorisation ne s’appliquent qu’aux logements contruits après 1969.
• Un copropriétaire ne peut être contraint d’isoler son logement, mais une source de bruit commune à l’immeuble, peut faire l’objet de mesures d’isolation ou de restriction de la nuisance si une majorité de copropriétaires le décident en Assemblée générale.
• Lorsqu’un voisin baisse les performances acoustiques de son logement, les normes acoustiques de 1969 s’appliquent, dans la mesure où ces travaux touchent l’ensemble ou la majeure partie de son logement.
(cas d’une modification des conditions de jouissance d’un lot, qui nécessite l’approbation de la copropriété avant tous travaux)
• Des travaux courants, tels que l’installation d’équipements sanitaires, ainsi que certains travaux d’embellissement (décapage de l’enduit sur des pierres ou suppression de faux plafonds) peuvent détériorer l’isolation acoustique.
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