… Ou au pénal
Au pénal, la logique est foncièrement différente. Ici, il sera davantage question d’obtenir la condamnation du coupable et d’éventuels dommages et intérêts, sous réserve de se porter partie civile. En cas de plainte ou de citation directe, le juge pénal, pourra condamner, en plus, le responsable à payer une amende. Mais il ne pourra paradoxalement pas faire cesser le bruit ! Seul le procureur de la République pourra décider d’enclencher une procédure pénale. Celui-ci sera saisi soit par lettre adressée par le requérant au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction, soit via la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police où a été déposée la plainte, qui la lui transmettra. Dès la plainte déposée devant le tribunal pénal, une constitution en partie civile afin de défendre ses intérêts et d’obtenir réparation du préjudice est possible. A ce stade, un constat d’huissier (à vos frais) ne pourra que renforcer les chances de voir aboutir la procédure. En ce qui concerne la lettre de plainte, elle devra comporter les noms, prénoms et adresse du plaignant ainsi que les faits reprochés décrits le plus précisément possible avec le lieu, les circonstances, la date et l’heure de l’infraction, sans oublier les noms et les adresses des témoins. Suite à l’analyse de ces faits, le procureur pourra alors, au choix, classer l’affaire sans suite en cas d’infraction non prouvée ou d’auteur non identifié, engager une médiation (gratuite et sans avocat), ou bien choisir d’engager des poursuites pénales. Dans ce dernier cas, l’auteur des faits qui encourt au maximum une amende de 450 ?, sans compter d’éventuels dommages et intérêts, recevra une convocation par le procureur de la République devant le tribunal de police situé au tribunal d’instance.
