Agir à l’amiable
Avant d’enclencher diverses procédures plus ou moins fortes, il convient de tenter d’abord une négociation à l’amiable avec le voisin concerné, en discutant avec celui-ci, ou en lui envoyant une simple lettre courtoise expliquant les désagréments occasionnés. Si la situation n’évolue pas, l’utilisation d’un tiers s’avère alors nécessaire. En faisant appel au maire de sa commune, doté de pouvoirs de police et garant de la tranquillité publique. Celui-ci pourra diligenter des agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles et rappeler au contrevenant la réglementation en vigueur. Dans le cas où le maire ne réagit pas, il est possible de saisir le préfet du département afin qu’il lui rappelle ses obligations en matière de tranquillité publique. Autre possibilité : s’adresser directement au commissariat du secteur dont dépend la copropriété. Si cette manifestation de l’autorité publique reste sans effet, il est alors possible de saisir gratuitement le conciliateur de justice par simple lettre adressée au maire, afin d’engager une tentative de conciliation entre les deux parties. Le conciliateur de justice, nommé par le président de la Cour d’appel, va ainsi rechercher une solution satisfaisant les intérêts de chacun, éventuellement en se rendant sur place, et signer, en cas d’accord réciproque, un constat de conciliation qui aura force de jugement s’il est validé par le juge d’instance. Si ces tentatives de règlement à l’amiable échouent, les agents assermentés rédigent un rapport accessible aux deux parties, avec mise en demeure au fauteur de troubles d’y remédier. Sans réaction de sa part, ils dressent un procès-verbal et le transmettent au procureur de la République. Une action judiciaire peut alors être enclenchée, en saisissant soit un tribunal pénal, soit un tribunal civil.
