Quelles peuvent être les conséquences de la surélévation sur les charges ?
Qui parle de surélévation en copropriété, sous-entend forcément création de nouveaux lots privatifs, par aliénation des parties communes générales. Alors oui, tout projet de surélévation a un impact direct sur les charges mais aussi, ne l’oublions pas, un effet certain sur les quotes-parts de parties communes générales et, pour les copropriétés de plusieurs bâtiments, sur les quotes-parts de parties communes spéciales du ou des bâtiments destinés à être surélevés. En effet, la création de nouveaux lots privatifs sous-entend forcément une augmentation du dénominateur des quotes-parts de propriété des parties communes et donc une dissolution, même minime, de la propriété des parties communes générales -voire spéciales le cas échéant- pour l’ensemble des copropriétaires. En corrélation avec les quotes-parts de parties communes, les charges générales, et éventuellement les charges de bâtiment, vont de fait baisser pour l’ensemble des copropriétaires, par le même mécanisme. Enfin les charges d’équipement -notamment celles d’escalier et d’ascenseur- baisseront, suivant les termes de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot issu de la surélévation.
