Quel est le rôle du géomètre-expert dans un projet de surélévation ?
Le géomètre-expert va ,comme à l’accoutumée, intervenir à différents stades du projet de surélévation. Tout d’abord par un relevé de l’existant, voire à travers la production d’une maquette BIM, il va permettre à l’architecte de faire une étude sérieuse sur la base de documents précis. Il va pouvoir également intervenir lors de la production du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, en certifiant les surfaces administratives, en vérifiant le respect des prospects réglementaires et éventuellement en préparant les documents nécessaires au rachat de mitoyenneté et/ou à la création des servitudes de droit privé rendues nécessaires par le projet. Son devoir de conseil l’obligera à avoir un regard sur les aspects connexes du projet, notamment pour la prévention et l’estimation d’éventuels troubles anormaux de voisinage (perte de jours de souffrance, perte d’ensoleillement, ...). Surtout, il préparera les documents relatifs à la modification du règlement de copropriété, préalablement au vote du projet en assemblée générale, documents qui détermineront les nouvelles parties communes issues de la surélévation (toiture, circulations horizontales et verticales, équipements, ...) et les droits des nouveaux copropriétaires (description et définition des limites des nouveaux lots de copropriété). Ces documents serviront ensuite de base au notaire pour rédiger les actes authentiques nécessaires (modificatif du règlement de copropriété et ventes des nouveaux lots privatifs).
