Gestion et maintenance

Si la surélévation des immeubles en copropriété n’a rien de nouveau, son intérêt n’en est que plus grand aujourd’hui : limitation des déperditions d’énergie par le toit, emprise au sol minimisée, apports financiers pour les copropriétaires…

Autant d’avantages qui ont poussé le législateur à faciliter les travaux de surélévation. Ces derniers n’en demeurent pas moins des opérations complexes à mettre en œuvre. D’où l’importance de co-construire ce type de projets en étroite concertation avec tous les acteurs pour espérer les voir aboutir… et éviter les mauvaises surprises.

Suivez le guide !

À l’instar des précédentes lois de finances, la rénovation énergétique des logements continue d’être accompagnée fiscalement, notamment via le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Après des mois de valse-hésitation, le gouvernement a finalement décidé de reconduire pour 2019 cet avantage fiscal, bien connu des particuliers et des syndics. Sa transformation en prime, annoncée mais non réalisée, attendra 2020. Un autre dispositif, en lien avec le CITE, est en cours de révision. Il s’agit de la mention RGE («Reconnu Garant de l’Environnement»). Ce signe de qualité permet d’identifier un professionnel compétent pour mener des travaux d’économie d’énergie. Surtout, le recours à une entreprise RGE est devenu obligatoire pour pouvoir bénéficier de différentes aides publiques, dont le CITE.

Peu coûteux, convivial, rapide, efficace… Le syndic bénévole séduit de plus en plus de copropriétés.
S’il se distingue du syndic professionnel sur bien des plans, il partage avec celui-ci quelques similitudes et doit suivre des règles bien précises.

La lecture d’un contrat d’assurance, composé de conditions générales, de conditions particulières, voire d’annexes, relève bien souvent du casse-tête chinois.

Sans compter l’usage habituel de termes abscons dans la police d’assurance que seuls les initiés maîtrisent. L’assurance de la copropriété, souscrite au nom du syndicat des copropriétaires par le syndic, n’échappe pas à cette règle.

Télécharger de lourds fichiers en quelques secondes, enregistrer un programme sur sa télévision HD tout en surfant sur Internet avec un débit record... Avec la fibre optique, bon nombre de loisirs du quotidien sont facilités. Le point sur cette technologie amenée à prendre une place de plus en plus importante.

Il en existe une multitude. A quoi servent-elles ? Se valent-elles toutes ? Comment choisir la bonne ? Quel est leur but ? Comment recourir à leurs services ? Faut-il d’ailleurs nécessairement recourir à leurs services ? Des tas de questions, une multitude de réponses.

Surveillance vidéo et copropriété ne font pas toujours bon ménage. Si la vidéo protection peut s’avérer utile pour des raisons de sécurité, elle est de facto restrictive des libertés individuelles. Quelle est la règlementation en vigueur ? Comment une copropriété peut-elle se doter d’un tel système ? Quelles solutions existent ? Le point.

Plus que jamais, la rénovation énergétique des copropriétés constitue un enjeu majeur pour un parc de quelque huit millions de logements. Mais il n’est pas aisé pour les syndics de copropriété de trouver des financements stables et adaptés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs immeubles. En effet, les voies de financement sont diffuses, pour ne pas dire impénétrables, et le mode de gouvernance d’une copropriété n’arrange en rien la situation. Il est pourtant indispensable de comprendre et de saisir les aides disponibles pour passer à l’action, car si les copropriétés n’engagent pas aujourd’hui, et de manière volontaire, la transition de leurs bâtiments, elles prennent deux risques : supporter la hausse inexorable de leurs charges, et se voir imposer des obligations de travaux renforcées via un durcissement de la réglementation déjà en œuvre.

Si la rénovation énergétique en copropriété est encore balbutiante, tant du point de vue de l’offre que de la demande, le contexte s’avère aujourd’hui favorable à une montée en puissance de la filière. Avec le Plan climat, le plan de la rénovation énergétique et la réforme annoncée de la copropriété, on assiste à une sorte d’alignement des planètes pour passer à l’action. Reste aux acteurs de la copropriété à s’emparer des dispositifs règlementaires et financiers mis en place pour conduire la transition énergétique de leur immeuble. Du bilan énergétique à la mise en place des outils devant permettre aux copropriétaires de diminuer leur facture d’énergie, d’améliorer leur confort et d’augmenter la valeur patrimoniale de leur logement : tel est l’axe de la première partie de cette étude. Son second volet s’attachera au plan de financement de la rénovation, puis aux leviers à actionner pour massifier la transition énergétique dans les copropriétés.

Personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat et de l’administration des parties communes, le syndic de copropriété joue un rôle clé dans une copropriété. Le point sur l’accès à la profession et sa réglementation.

Le syndic est chargé d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale (recouvrement des charges, travaux, entretien courant...), d’établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l’assemblée générale, de percevoir les avances sur trésorerie et provisions sur travaux, d’administrer l’immeuble, de veiller à sa conservation et à son entretien, d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat, de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice, d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien mis à la disposition de chaque copropriétaire, et afficher dans les parties communes le compte-rendu des décisions d’assemblées générales relatives à l’entretien et aux travaux de l’immeuble.
La loi ALUR a mis en place des dispositions permettant de mieux encadrer la profession (carte professionnelle spécifique, Code de déontologie, obligation de formation…).