Copropriété | L’isolation thermique par l’extérieur - Associer le changement des fenêtres et l’ITE

par Dalila Begriche, journaliste juridique
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Associer le changement des fenêtres et l’ITE

Sachant que 15 % des déperditions thermiques d’un bâtiment s’effectue par les fenêtres, combiner ITE et changement des menuiseries constitue une option intéressante.

Il est alors nécessaire d’adapter la technique de pose des fenêtres. L’idéal est de l’effectuer avant d’entamer le chantier : les fenêtres seront ainsi installées à l’intérieur de la couche d’isolant.

Par ailleurs, il faudra prendre certaines précautions pour la pose de volets roulants. Un dispositif de désolidarisation entre le coffre et l’enduit devra être mis en œuvre, en plus du calfeutrement de la fenêtre.

Si les fenêtres sont des parties privatives, le changement pourra être réalisé dans le cadre des «travaux d’intérêt collectif» prévus par l’article 25 f de la loi du 10 juillet 1965. Ces derniers permettent au syndicat de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives. La question du remplacement des fenêtres sera soumise à l’assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’article 25, avec possible mise en œuvre de la passerelle.

Le coût global des travaux ne pourra pas être réparti selon les tantièmes de charges figurant dans le règlement de copropriété puisqu’ils ne concernent que les parties communes. Chaque copropriétaire devra supporter l’intégralité du coût réel des travaux dans son logement, sauf dans le cas où il est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.

«Notre cabinet a été amené à gérer le changement de fenêtres associé à l’ITE» indique Guillaume Maillard, «mais cela peut d’avérer compliqué à mettre en œuvre car certains copropriétaires refusent l’accès à leur appartement».

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