Du plan pluriannuel de travaux à l’aboutissement du projet
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), voté à la majorité de l’article 24, permet d’obtenir un «état des lieux» de la copropriété, réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, du diagnostic de performance énergétique et du diagnostic technique global (art. 14-2, loi 10 juillet 1965).
La hiérarchisation des travaux dans le PPPT fait ressortir les chantiers les plus urgents et les plus efficaces en termes d’économie d’énergie. Généralement, l’ITE figure parmi les travaux à réaliser.
Le PPPT est présenté lors de la première assemblée générale qui suit son élaboration. S’il est nécessaire de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour l’adoption de tout ou partie du PPPT (art. 25). Une fois voté, le projet devient le plan pluriannuel de travaux (PPT).
Si le PPT a été adopté, les copropriétaires voteront sa mise en œuvre selon un échéancier. Ainsi, les travaux figurant dans la liste font chacun l’objet de votes distincts les années suivantes. Si l’ITE figure parmi les travaux nécessaires, l’année suivante les copropriétaires voteront le programme de travaux, le choix de l’entreprise et du maître d’œuvre ainsi que le plan de financement, à la majorité de l’article 25, avec mise en œuvre de la passerelle le cas échéant.
«Le cabinet gère de plus en plus de chantiers d’ITE car il y a beaucoup de passoires thermiques» précise Guillaume Maillard. Il ajoute que pour mener à bien le projet «il faut au minimum 24 mois, mais que cela peut être davantage car il faut environ 12 mois pour obtenir une réponse de la banque et le traitement des dossiers par les organismes tels que l’ANAH, l’ADEME ou SOLIHA peut être long». Il insiste sur «l’implication essentielle du conseil syndical».
Certaines difficultés juridiques peuvent aussi freiner le projet. Ainsi, il explique que dans une copropriété qu’il gère, comprenant plusieurs bâtiments, il fait face à la récalcitrance des copropriétaires de l’un des immeubles : «le règlement de copropriété impose un vote par bâtiment. En conséquence, ils seront tous isolés, sauf un, ce qui nuira à l’harmonie de la copropriété».
©AdobeStock_503811098
