Les «travaux embarqués»
Depuis le 1er juillet 2017, des travaux d’isolation thermique doivent être simultanément engagés lorsque le bâtiment fait l’objet de :
- travaux de ravalement importants ;
- ou travaux importants de réfection de toiture ;
- ou d’aménagement en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable (surface minimale de plancher de 5 m2).
En application des articles R. 173-4 et R. 173-5 du Code de la construction et de l’habitation, sont considérés comme importants, «tous travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l’enduit existant, soit le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une paroi d’un bâtiment, hors ouvertures» et «le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures».
Des exceptions ont toutefois été prévues, notamment lorsqu’il existe un risque de pathologie du bâti ou si les travaux ne présentent pas d’intérêt économique au regard de leur coût.
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires voteront d’abord la nature et le programme de travaux combinés (ravalement et isolation par exemple), puis le choix de l’entreprise, du maître d’œuvre et enfin le plan de financement, à la majorité de l’article 25 à chaque fois, puisqu’il s’agit de travaux d’économie d’énergie, même si la question de l’application de la majorité de l’article 24 peut se poser, dans la mesure où il s’agit de travaux obligatoires.
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