Quand les loyers ne tombent plus…
«L’une des grosses problématiques de la procédure de recouvrement est qu’elle s’avère longue, coûteuse et incertaine», explique Me Gérard Suissa, huissier de justice à Rosny-sous-Bois. «Faute de réaction rapide des créanciers, cela peut vite prendre des proportions très importantes en matière de délai et diminuer les probabilités de récupérer les sommes dues.» L’idéal est même d’avoir anticipé en amont de l’impayé. Les renseignements collectés au moment de la signature du bail pourront alors faciliter le recouvrement le moment venu. Dans le cas de loyers impayés, plus le bailleur aura obtenu d’éléments sur la solvabilité du locataire lors de la signature du bail, plus le recouvrement, et a fortiori le recouvrement forcé si celui-ci s’avère nécessaire, sera pérenne. Le principe d’une caution personnelle en cas d’impayés de loyers facilite aussi les choses. «Au moment de la signature du bail, il faut réclamer au futur locataire un RIB pour pouvoir éventuellement permettre d’effectuer une saisie conservatoire sur le compte bancaire, dès le premier impayé, avant même d’obtenir un titre exécutoire», conseille Me Suissa. «Souvent, des propriétaires nous demandent des saisies conservatoires, que nous ne pouvons mettre en oeuvre, car ils n’ont jamais pensé à réclamer les coordonnées bancaires de leur locataire». Des saisies conservatoires sur le mobilier restent toujours possibles, mais se révèlent in fine moins efficaces.
Outre l’arriéré de loyers impayés, va se poser la question des loyers qui seront impayés pendant la procédure d’exécution qui va durer en moyenne 16 mois. Le propriétaire a donc intérêt à ce que la procédure dure le moins longtemps possible, d’où l’importance de la commencer tôt. «Retardée d’un mois, la consultation de l’huissier peut avoir pour conséquence de faire coïncider le moment où l’expulsion va pouvoir être mise en oeuvre avec la période hivernale. Auquel cas, la procédure va être repoussée au minimum de cinq mois.»
Consulter un huissier ne signifie d’ailleurs pas forcément être intraitable et ne pas comprendre que les locataires puissent avoir des difficultés passagères à régler leurs loyers. Car la discussion reste possible même après avoir engagé la procédure, qui peut être arrêtée à tout instant.
