Études juridiques
[N° 481] - Erreurs à éviter : Les limites du mandat de vote
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1868
[N° 481] - Exigibilité des charges et annulation d’assemblées générales en cascade
- par Pascal GUITARD
-
Affichages : 1818
[N° 482] - Erreurs à éviter : Une autre copropriété immobilière : pour un formalisme raisonnable
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1628
[N° 482] - Les frais nécessaires de recouvrement : un statut qui se cherche
- par Pascal GUITARD
-
Affichages : 1453
[N° 483] - Erreurs à éviter : La constitution de l’assemblée générale des copropriétaires
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1421
[N° 483] - Régime juridique des ventes d’immeubles à construire
- par André VALDÈS
-
Affichages : 1768
[N° 484] - Erreurs à éviter : La pluralité de bâtiments
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1769
[N° 485] - La spécificité des grands ensembles autogérés en copropriété
- par Daniel CORDIER
-
Affichages : 2069
[N° 485] - Erreurs à éviter : L’autorisation de travaux dans le cas du lot en usufruit
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1876
[N° 486] - Erreurs à éviter : L’abus de contestation des décisions d’assemblée générale
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1541
