Ce qu’il faut retenir
- Tous les travaux exécutés sur des immeubles inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques nécessitent l’accord préalable de la D.R.A.C.
- Les aides de l’Etat pour la rénovation d’immeubles classés ou inscrits sont cumulables avec les aides octroyées par les collectivités locales (Conseils généraux ou régionaux), les associations ou les fondations privées.
- Une étude préalable est indispensable avant toute intervention sur un bâtiment ancien, afin d’évaluer au mieux le coût des travaux et leur faisabilité.
- Toute construction, restauration ou destruction effectuée dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit (rayon de 500 m. autour du monument) doit obtenir l'accord de l'architecte départemental des bâtiments de France.
Pour en savoir plus
Les S.D.A.P
Les Service Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) sont des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication. Ils interviennent également au niveau départemental pour le compte des ministères de l’Environnement et de l’Equipement. Les SDAP ont pour mission première de « promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère ainsi que l’insertion harmonieuse et durable des constructions et aménagements dans le milieu environnant ». Ils veillent ainsi à l’application des législations concernant l’architecture, le patrimoine monumental, l’environnement et l’urbanisme dans un objectif de développement durable et de qualité des territoires.
Plus d’infos : www.culture.gouv.fr/culture/regions/sdap-liste.htm
Les D.R.A.C
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. En ce qui concerne la conservation régionale des monuments historiques, elles autorisent, contrôlent et subventionnent éventuellement les travaux de restauration sur les monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire.
Plus d’infos : www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html
Mais aussi :
Agence Nationale de l'Habitat (subventions) www.anah.fr
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