[N° 544] - Entretien et rénovation des copropriétés classées - Une fiscalité avantageuse…

par Paul TURENNE
Affichages : 22346

Index de l'article

Une fiscalité avantageuse…

À l’heure actuelle, les copropriétaires d’immeubles classés ou inscrits comme monument historique bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils entreprennent des travaux de rénovation.
Ainsi, ils peuvent profiter de déductions fiscales sur la part des travaux subventionnés effectués sur le monument (100 %), sur les frais résultant de l'ouverture éventuelle du monument à la visite (100 %), ainsi que sur les autres charges foncières (100 ou 50 % en fonction de l'ouverture ou non à la visite).
Enfin, l'exonération des droits de mutation (succession ou donation) est possible à titre gratuit, même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur. Pour se faire, les héritiers, donataires ou légataires doivent néanmoins souscrire une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances., Il n’est pas inutile de préciser que ces défiscalisations s’appliquent même pour un immeuble en copropriété et que la déduction des charges spécifiques ou des déficits fonciers du revenu global s’effectue sans limitation de montant… au moins jusqu’à la fin de cette année.