… mais jusqu’à quand ?
La loi de Finances 2009, actuellement en cours d’examen, si elle est votée en l’état modifierait profondément le paysage fiscal. Elle prévoit tout d’abord de plafonner l'avantage fiscal lorsque les Monuments Historiques ne sont pas ouverts au public. Le plafond prévu serait fixé à 200 000 euros. De plus, les propriétaires devront s'engager à conserver le bien pendant 15 ans à compter de la date d'acquisition pour bénéficier de l'avantage fiscal. Enfin, le placement de l'immeuble en copropriété deviendrait impossible.
Le régime fiscal deviendrait de fait beaucoup moins intéressant. « Bien sûr c’est un avantage fiscal, mais il ne faut pas oublier que les dépenses doivent être supportées et payées. Or, sur un monument historique, cela représente des sommes bien souvent considérables, il faut restaurer en l’état, avec des contraintes fortes » rappelle Maître Albert Granier, avocat fiscaliste à la Cour d’appel de Paris. « L’Etat a transféré ces dépenses de sauvegarde du patrimoine national en faisant miroiter les avantages fiscaux et maintenant on change la donne. Je crains fort que cette loi n’ait un effet néfaste pour la préservation du patrimoine dans les années à venir » déplore t-il. Reste que pour l’heure, le texte n’a pas été voté et doit encore passer devant le Sénat, traditionnellement plus conservateur. « Il est possible que le texte soit adouci, en tous les cas, il est appelé à subir des modifications dans les semaines qui viennent » précise Maître Granier. Un peu tôt donc, pour tirer aujourd’hui des conclusions définitives sur les dispositifs fiscaux des travaux qui commenceront à partir de 2009. Réponse d’ici fin décembre.
Paul TURENNE
