Le « Malraux », un régime fiscal à part
Les investissements loi Malraux concernent des immeubles anciens, pas nécessairement classés, mais situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P sont instituées autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger, à mettre en valeur pour des motifs esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés, quant à eux, ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en place une protection à l'échelle d'un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V). La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles anciens, ayant fait l'objet d'une restauration complète et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration, sans plafonnement de montant. Par ailleurs, le bien doit être loué pendant 6 ans.
Si le projet de loi de Finances 2009 était adopté en l'état, la durée minimale obligatoire pour louer le logement resterait à six ans. En revanche, les dépenses affectées à la rénovation des bâtiments seraient déductibles de l'impôt sur le revenu, seulement si l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé. Enfin, elles seraient plafonnées à 144 000 euros et ce, dès le 1er janvier 2009. Toutefois, au vu des dernières discussions à l’Assemblée ce plafonnement serait plutôt transformé en une réduction d’impôts.
« Désormais, les dépenses ne seraient plus déductibles dans une certaine limite mais un pourcentage de 15, 25 ou 30 %, pas encore fixé par le Parlement, serait déduit pendant quatre ans dans la limite d’un plafond de 100 000 euros » précise Maître Granier. Mais, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions
définitives. « C’est pour l’instant une situation de non-droit et d’incertitude pour les investisseurs. »
