Pourquoi un gardien et pourquoi un texte de loi ?
Alors que le député UMP Pierre Lellouche a déposé fin janvier 2008 une proposition de loi relative aux gardiens d’immeuble afin de favoriser leur maintien on peut s’interroger sur l’utilité de la profession et la question de savoir si le fait de faire appel à un prestataire extérieur peut parfois aussi être plus intéressant.
Interrogé sur la question par le magazine Le particulier Immobilier (LPI N° 240- mars 2008), Serge Ivars, président de la CNAB rappelle que la fédération milite depuis plusieurs années pour le maintien de cette profession afin de stopper l’hémorragie qui la menace.
“En étant sur place, le concierge joue un rôle de représentation du syndic et constitue une courroie de transmission efficace, en permettant une bonne communication entre les propriétaires et le syndic. Un concierge présent dans l’immeuble, c’est 80 % des problèmes réglés ajoute t’il. ”
Pour le président de la Cnab, les mesures préconisées par Pierre Lellouche sont pertinentes : déduction des charges liées à l’emploi d’un gardien de l’impôt sur le revenu, utilisation du chèque emploi service universel (Cesu), possibilité de pouvoir disposer dans plusieurs copropriétés du même concierge… Il préconise toutefois relate le particulier Immbilier d’aller plus loin :
“L’important est de payer moins de charges sociales. Il faudrait pouvoir réduire de moitié le niveau des charges en revenant à un régime dérogatoire et revoir la récupération des charges récupérables sur le locataire puisque c’est lui qui profite de la présence du gardien. Le rapport Pelletier sur les charges locatives de 2003 le préconisait mais aucun accord n’a pu être à ce jour trouvé”.
“La fonction de gardien concierge va bien au delà du simple entretien d'un immeuble” explique Sébastien Lloret responsable de la copropriété du groupe Loiselet & Daigremont .
“En effet, à ses attributions officielles (parmi lesquelles se trouve sa contribution vitale à une bonne circulation des informations entre la copropriété et son syndic), il (ou elle) est un interlocuteur qui participe du bien être des copropriétaires dans leur vie quotidienne par sa disponibilité et sa polyvalence. A cet égard, il faut remarquer que l'identification actuelle de besoins considérables en matière de services à la personne est dans une certain mesure à corréler avec la diminution du nombre de loges de gardien.
La majorité des copropriétaires est sans doute consciente de cet état de fait. Mais la question des charges et celle de la complexité du droit social français (qui s'applique sans distinction à cet employeur d'un type un peu particulier qu'est une copropriété) pèsent de tout leur poids en faveur de la suppression du poste de gardien, en particulier dans les petites copropriétés. De fait, une incitation du législateur ne peut qu'être la bienvenue”.
Le dispositif des chèques emploi service apparaît comme une facilité de mise en oeuvre des obligations administratives de l'employeur. De ce point du vue, elle est adaptée à la configuration du particulier employeur.
En revanche, l'utilité semble beaucoup moins avérée pour le cas des copropriétés dont les syndics sont organisés pour traiter une grande quantité de dossiers de salariés, notamment en ce qui concerne leur paye. En revanche, on pourrait peut être s'inspirer du modèle du CESU pour améliorer la communication entre les
syndics et les organismes sociaux en général.
