Le syndic, en charge des archives
C’est le syndic de l’immeuble, qu’il soit bénévole ou professionnel qui a la charge de la gestion des archives comme le prévoit l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Les solutions de conservation sont variées. Ainsi, les archives sont conservées sur place dans les copropriétés importantes dotées de bureaux et d’espaces de stockage sécurisés. Dans d’autres immeubles, le syndic garde les archives à son cabinet ou dans un espace de stockage de son choix. Une troisième solution souvent employée est de confier la conservation des archives à une entreprise spécialisée.
L’article 18 évoque explicitement cette possibilité mais impose une condition : le syndic doit poser la question en assemblée générale et obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25, L. 10 juill. 1965) pour que la facture soit assumée par le syndicat des copropriétaires. Dans le cas contraire, les copropriétaires peuvent refuser la facture. Les frais sont généralement compris entre 3 et 4 euros par an et par lot principal de copropriété.
