Alors que la deuxième échéance des travaux de mise en sécurité des ascenseurs de la loi SAE s’approche à grand pas, le bilan à mi-parcours est plutôt positif. Le point sur les obligations réglementaires et le point sur les innovations disponibles sur le marché.
Paul TURENNE
La chose est entendue. Les prochaines échéances de travaux de la loi sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE) sont plus que jamais maintenues au 3 juillet 2013 et au 3 juillet 2018. «Le rythme de réalisation des travaux de mise en sécurité des ascenseurs est respecté et satisfaisant et permet de prévoir qu’ils pourraient être quasiment terminés à l’échéance prévue de juillet 2013» affirmait ainsi le ministre Benoist Apparu, en juin dernier. Rappelons que la loi SAE comporte trois volets. Le premier concerne les travaux de mise en sécurité avec trois échéances, dont deux à venir le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018. Le deuxième volet porte sur les obligations d’entretien, enfin le troisième, sur le contrôle technique quinquennal.
Travaux de mise en sécurité
A l’échéance du 3 juillet 2013, la précision d’arrêt des cabines devra être améliorée, avec un service de téléalarme en cas de panne, sans oublier la présence de portes palières vitrées ou d’un oculus plus épais. Les ascenseurs hydrauliques devront disposer d’une protection contre la chute libre et la dérive. Pour les intervenants, des protections des points rentrants sur poulies et contre les chocs électriques devront être mis en place, sans compter un meilleur éclairage des locaux de machineries.
Quant à l’échéance du 3 juillet 2018, une protection contre la vitesse excessive en montée devra obligatoirement être effective, de même qu’une amélioration de la précision d’arrêt de la cabine pour les ascenseurs dont l’installation est postérieure au 31 décembre 1982.
Obligations d’entretien
En ce qui concerne le deuxième volet, il est mentionné que le contrat d’entretien doit obligatoirement comporter des «clauses minimales». Celles-ci concernent d’une part l’exécution des dispositions minimales d’entretien à l’exception de la réparation ou du remplacement des pièces importantes. D’autre part, elles ont trait aux modalités d’exécution du contrat et aux obligations précises du prestataire. Il s’agit ainsi de la description de l’état initial de l’installation, de la disponibilité et de la fourniture des pièces de rechange avec un délai garanti de remplacement des petites pièces, de la mise à jour du carnet d’entretien, des pénalités en cas de mauvaise exécution du contrat, des assurances du prestataire, de l’encadrement du recours à la sous-traitance, enfin, de la révision du prix. Par ailleurs, l’arrêté ”Entretien” du 18 novembre 2004 précise que l’écart entre deux visites préventives doit être de six semaines maximum, que les dépannages éventuels doivent avoir lieu 7 jours sur 7, et l’assistance aux personnes bloquées 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
Contrôle technique quinquennal
Enfin, le dernier volet fixe les conditions du contrôle technique réglementaire, obligatoire pour tout ascenseur en service. Il doit avoir lieu obligatoirement tous les cinq ans et a pour objet de vérifier la conformité de l’ascenseur aux règles de sécurité, ainsi que le bon état de fonctionnement et de sécurité en général de l’ascenseur. Le contrôleur technique SAE doit, par ailleurs, être habilité et n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise susceptible d’effectuer des travaux sur un ascenseur ou d’effectuer son entretien.
Financement et travaux
La fiscalité
Un crédit d’impôt est possible pour les personnes effectuant jusqu’au 31 décembre 2011, des dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes dans leur habitation principale située en France, qu’elles en soient propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses réalisées en 2010 ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de :
- 15 % pour les dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence, installés dans un immeuble collectif ;
- 25 % pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
- 30 % pour les dépenses de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention contre les risques technologiques (PPRT).
Pour le calcul du crédit d’impôt, les dépenses engagées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011 sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel qui s’applique sur cinq années consécutives. Pour le crédit d’impôt de 2010, le plafond s’applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010. Il est fixé à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge.
Les charges récupérables
Dans le domaine des baux d’habitation, le décret n°87-713 du 26 août 1987 définit quelles sont les charges qui incombent aux propriétaires et celles dites “récupérables” auprès des locataires. Problème : à cette époque, certaines innovations techniques comme la téléalarme n’existait pas. Par ailleurs, les anciens contrats d’ascenseurs régis par l’arrêté du 11 mars 1977 ont été, à compter du 30 septembre 2005, remplacés au fur et à mesure de leur échéance par de nouveaux contrats d’entretien d’ascenseurs conclus en application des dispositions du décret du 9 septembre 2004. (cf. Inf. Rap. Copr. n°557 «Maintenance ascenseur : réduisez vos coûts !»). Auparavant, un arrêté avait fixé à 73 % la part de ces contrats récupérables auprès des locataires pour les contrats dit “complets”. Désormais, certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d’un contrat d’entretien relatif aux ascenseurs répondant à la nouvelle réglementation, sont récupérables auprès des locataires soumis à la loi du 6 juillet 1989 et à ceux du parc social. Il s’agit de toutes les dépenses liées aux opérations et vérifications périodiques minimales et, parmi les opérations occasionnelles, de la réparation et du remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive, ainsi que des interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et du dépannage et de la remise en fonctionnement normal des appareils.
Subvention de l’Anah
Les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants sous conditions de ressources ont la possibilité de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), subvention qui peut varier de 20 à 70 % des dépenses selon le statut du propriétaire et la localisation de l’immeuble. L’Anah peut également accorder des subventions aux syndicats de copropriétaires pouvant aller jusqu’à 40% du montant des travaux.
Ascenceurs : Des progrès techniques importants en quelques années
Ces dernières années, plusieurs évolutions importantes ont permis d’améliorer à la fois le confort et l’efficacité énergétique des ascenseurs neufs, bien sûr, mais aussi anciens, grâce au remplacement de certaines pièces ou parties.
Le pilotage par des convertisseurs
Citons pour commencer le pilotage par des convertisseurs de fréquence, qui permet une accélération progressive de l’appareil, un rythme de croisière constant et une douce décélération jusqu’à son arrêt à l’étage. Le frein ne sert plus qu’à immobiliser la cabine à l’étage et non plus à la ralentir ce qui occasionnait jusqu’alors une importante déperdition d’énergie lors de chaque freinage. Une technologie d’autant plus utile depuis la loi SAE qui exige une précision d’arrêt de 2 cm en toutes circonstances. Si certaines associations ont protesté contre le fait que les ascensoristes cherchaient à imposer le convertisseur de fréquence, une étude commandée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) au COPREC (organisation professionnelle fédérant les organismes de prévention, d’inspection et contrôle tierce partie indépendante) et menée avec la Fédération des ascenseurs et l’Arc sur le sujet, a montré que de manière générale, le choix d’un variateur de fréquence était le meilleur moyen de parvenir à cette précision.
Nouveautés pésentées au Salon de Paris 2010.
La technologie Gearless
Les machines d’entraînement sont aujourd’hui souvent gearless (sans réducteur), donc avec un rendement très largement supérieur par rapport à celui des machines qui existaient auparavant (motoréducteurs). De quoi réduire fortement la consommation électrique de la machine d’entraînement d’un ascenseur classique et donc bien souvent la puissance souscrite par la copropriété occasionnant ainsi d’importantes économies.
Un convertisseur double
Au moins un constructeur (Otis) propose sur des machines standard, la mise en place d’un convertisseur double pour récupérer de l’énergie à la descente. Cette technologie équipait depuis déjà plusieurs années les ascenseurs des immeubles de grande hauteur mais commence à se démocratiser sur des immeubles de tailles plus modestes. Auparavant, l’énergie dépensée pour le freinage était brûlée dans des résistances sur les toits des immeubles. Or, ces convertisseurs doubles permettent de récupérer cette énergie et de la renvoyer dans le réseau pour la consommation électrique des bâtiments. Le coût beaucoup plus raisonnable de l’électronique de puissance permet aujourd’hui de démocratiser cette technologie, même si un effort complémentaire de la part des maîtres d’œuvres et des fournisseurs d’énergie est encore nécessaire pour la démocratiser totalement. De quoi rêver d’un ascenseur avec un bilan énergétique quasiment nul si l’on considère qu’il restitue pratiquement autant d’énergie qu’il en consomme.
Éclairage fluo ou LED ?
L’éclairage de la cabine a lui aussi beaucoup évolué. On utilise ainsi de plus en plus souvent des sources fluorescentes avec une extinction de la lumière lorsque l’ascenseur est à l’arrêt. Cette option exige cependant un éclairage fluorescent à cathode chaude qui peut se permettre les mêmes cycles d’extinctions / allumages qu’une lampe à incandescence et qui possède une efficacité lumineuse immédiate, mais est plus cher à l’achat. Ce choix est alors un compromis entre durée de vie des composants, écart de consommation annuel et prix d’achat. L’éclairage LED prend par ailleurs de plus en plus d’essor et il est fort probable que cette technologie aura pris le dessus d’ici quelques années, même si pour l’heure l’éclairage fluo possède encore de nombreux atouts, notamment en matière de qualité d’éclairage.
Une armoire économe
Concernant l’électronique et l’armoire de manœuvre, d’importants progrès ont là encore été accomplis. Un gros travail de réduction de la consommation d’énergie de l’armoire de manœuvre se fait aujourd’hui avec la mise en veille de cette dernière. Il faut dire que le potentiel est immense, car un ascenseur passe généralement beaucoup plus de temps en veille qu’en fonctionnement. Reste que la réactivité lors du réallumage doit être quasi immédiate, car si le temps de régénération est un peu trop long, l’usager peut croire à une panne.
A noter enfin que plusieurs experts planchent en ce moment sous l’égide la DHUP, afin d’intégrer des méthodes de calcul de la consommation énergétique des ascenseurs dans une réglementation technique (RT) future.
Quelques chiffres
La moitié du parc français a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans (le plus vétuste d’Europe).
Les ascenseurs de copropriété représentent 50% du parc.
Trois causes sont responsables de 60 % des accidents d’usagers :
• précision d’arrêt (36 % des accidents)
• chocs à la fermeture des portes (12 % des accidents)
• arrêts brusques liés à des parachutes anciens (12 % des accidents)
Les textes
Les textes de loi et la jurisprudence à retenir :
• Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (SAE) Elle contient trois articles concernant spécifiquement la gestion et la sécurité des ascenseurs.
• Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs
• Les charges doivent être réparties à raison de l’utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l’utilité s’analyse en une faculté d’utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l’ascenseur pour participer à ses frais.
• Les lots desservis partiellement, comme des chambres de bonnes situées au-dessus du dernier étage desservi par l’ascenseur, participent de ses charges car leurs occupants peuvent utiliser l’ascenseur (Cass. civ. 26/10/1983 - Gaz. Pal. 1984-74). Il faut une impossibilité totale d’usage pour en être exonéré.
Getraline : une boîte noire d’ascenseur pour les bailleurs sociaux
Contrôler la maintenance des ascenseurs peut représenter une difficulté technique pour les bailleurs sociaux du fait de l’ampleur de certains parcs. La solution mise au point par la société indépendante Getraline constitue ainsi un outil intéressant pour contrôler la bonne exécution du contrat de maintenance des ascenseurs ainsi que des autres lots techniques liés au bâtiment. Il s’agit en fait d’une boîte noire qui permet au propriétaire d’un immeuble d’obtenir des informations en temps réel sur le bon fonctionnement de l’ascenseur et sur l’intervention des ascensoristes sur site. Getraline a déjà installé plus de 13 000 boîtiers en Île-de-France sur un parc du logement social, qui compte 60 000 ascenseurs.
Témoignage : Des économies grâce à la concurrence, l’exemple d’une copropriété
Le Building des Deux Cours, copropriété construite en 1934 dans le centre-ville de Grenoble en Isère a dû faire face ces dernières années, à des dépenses importantes sur l’ascenseur du bâtiment principal. Celui-ci bien que déjà rénové par le passé était en effet assez vétuste et les pannes avaient tendance à se multiplier. Par ailleurs, un grave accident fin 2009 n’a fait qu’accélérer le déclenchement des travaux de mise aux normes. Un jeune homme qui se penchait au dessus de la grille de la cage d’ascenseur pour voir si ce dernier arrivait a eu la tête coincée par le contrepoids qui descendait. Véritable miraculé, il a survécu jusqu’à l’arrivée des pompiers qui l’ont désincarcéré en découpant la grille métallique à l’aide d’une disqueuse.
Jusqu’en 2010, le contrat de maintenance et l’ensemble des travaux de rénovation étaient réalisés par un leader des ascensoristes. Mais face à l’envolée des frais et à la dégradation de la maintenance, le conseil syndical a commencé à faire pression sur le syndic pour demander davantage de mise en concurrence, sans réels résultats. L’ascensoriste, alors sous contrat demandait pour la réalisation de l’ensemble des travaux de modernisation de la loi SAE un montant total des travaux de 55 760 e TTC alors que l’assemblée des copropriétaires avaient préalablement voté un budget de 35 600 e. Parmi les plus grosses dépenses figuraient la clôture de gaine pour un montant de 23 400 e HT et les travaux de vétusté (remplacement de l’armoire électrique, boîte à bouton cabine et palière), sans oublier la protection des intervenants en gaine pour 1860 e HT, le remplacement des oculus pour 1 800 e HT ou bien encore la pose d’une téléalarme pour 1 400 e. Une rallonge budgétaire avait bien été votée dans la foulée mais ce montant très important a motivé une des membres du conseil syndical qui a démarché elle-même un ascensoriste local. Au final, ce dernier proposait pour ces mêmes travaux un montant total de moins de 40 000 e. Cerise sur le gâteau, le montant du contrat d’entretien était moins important. Par ailleurs, la communication et les échanges en cas de panne s’avérait bien plus satisfaisants avec cette entreprise dont le gérant n’était autre que l’ancien directeur d’un petit ascensoriste racheté par un poids-lourd du secteur. Ce dernier se voyant sur le point de perdre le marché a alors tenté de s’aligner sur les prix de son concurrent lors de l’assemblée générale mais sans succès. Au final, la copropriété a pu réaliser une économie de plus de 20 000 e sur la rénovation de son ascenseur. Une économie qui n’aurait pas été rendue possible sans la très forte implication du conseil syndical qui a poussé à la roue pendant plusieurs mois pour changer d’ascensoriste.
Montants des dépenses effectuées sur l’ascenseur (TTC)
Sur l’exercice du 01/10/07 au 30/09/08 :
• contrat d’entretien de l’ascenseur : 1 470 €
• remplacement du limiteur de vitesse : 2 154 €
• remplacement du verrou de local machinerie : 216 €
• quittance force motrice 5765 kwH : 607 €
Sur l’exercice du 01/10/08 au 30/09/09 :
• contrat d’entretien de l’ascenseur : 1 533 €
• remplacement groom porte de l’ascenseur : 549 €
• remplacement du câble de traction : 565 €
• dépenses téléphone : 337 €
• travaux exceptionnels : remplacement du moteur : 4 115 €
• quittance force motrice : 6 173 kwH : 722 €
Sur l’exercice du 01/10/09 au 30/09/10 :
• contrat d’entretien de l’ascenseur : 1 350 €
• réparations de deux sinistres sur l’ascenseur : 1 653 €
• mise en place d’une butée : 263 €
• dépenses téléphone : 223 €
• quittance force motrice 5708 kwH : 676 €
• travaux exceptionnels : rénovations de l’ascenseur avec notamment
clôture de la gaine : 35 608 €
3 questions à Jean-Luc Detavernier, Secrétaire général de la Fédération des ascenseurs.
Quid des résultats de l’enquête de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) sur l’état d’avancement des travaux de modernisation de la loi SAE ?
Cette troisième enquête d’avancement prévue par la loi corrobore les indices que nous avions personnellement constatés. A la fin de l’année 2010, terme de la première échéance, 85 % des travaux avaient ainsi été réalisés. Un bon résultat qui signifiait tout de même qu’il restait 15 %, soit un peu plus de 45 000 appareils, pour lesquels les travaux n’étaient pas faits. Fin mars, il en restait 35 000. Nous avons refait les comptes début juillet et l’on peut penser que le nombre d’ascenseurs ne respectant pas la loi, a encore diminué. Cependant, il est clair que l’on ne continue pas sur la même dynamique qu’au départ dans l’achèvement de cette première échéance, et que le rythme des demandes de travaux diminue. Par ailleurs, parmi les copropriétaires n’ayant pas encore passé commande des travaux de la première échéance, on ne sait pas quelle est la proportion de ceux qui sont en retard et de ceux qui n’entendent pas les réaliser. On peut imaginer que ces derniers soient entre 5 et 10 %.
Concernant la deuxième échéance en juillet 2013, nous avions constaté 51 % d’avancement au 31 décembre 2010. Là aussi, on a le sentiment que la dynamique n’est pas très forte dans cette première partie d’année, contrairement à la fin de l’année dernière où la fin de la première échéance a accéléré les choses. Le soufflé est un peu retombé. Or, ces travaux devant être faits au milieu de l’année 2013 au plus tard, cela implique un vote des travaux dès cette année pour bon nombre de copropriétés où les circuits de décisions sont les plus longs. Nous tirons donc la sonnette d’alarme, car il risque d’y avoir un engorgement entre le milieu des années 2012 et 2013. 50 % restants ce n’est pas négligeable !
Enfin, pour la troisième échéance à 2018, le ministère n’a pas encore fait de véritables mesures. Nous en avons fait régulièrement et estimé que nous étions à 17 % fin 2010, ce qui donne sur le global des trois échéances un avancement de l’ordre de 45 %, la loi étant paru en 2003 et devant s’achever en 2018. C’est donc tout à fait en phase avec l’agenda de mise en application. Voilà pourquoi le ministère a jugé qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer en faveur d’un report.
Comment comptez-vous améliorer l’image de la profession, parfois critiquée ?
Nous avons commandé au cours du premier trimestre de cette année, une étude d’image au cabinet CSA. L’idée était de dégager les grandes tendances de l’image de la profession, du rôle social de l’ascenseur, mais aussi d’identifier les priorités aux yeux des publics et les pistes de travail pour améliorer la situation. Cette étude a été faite en interrogeant un public de donneurs d’ordre et d’institutionnels, puis ensuite un échantillon beaucoup plus large de plus de mille Français. Le constat général est que la perception de Monsieur “tout le monde“ des ascensoristes et des ascenseurs est meilleure que celle des institutionnels. Par ailleurs, les résultats sont globalement sans surprises, à quelques exceptions près. C’est notamment le cas avec un point fort assez inattendu, à savoir, la perception par le grand public de la forte capacité d’innovation des ascensoristes. En ce qui concerne les points faibles, nous avons remarqué que le public associait globalement ascenseurs et conséquences financières des travaux engendrés par la loi SAE. Nous allons donc exploiter ces résultats et restituer l’ensemble des éléments au cours des premières ”Rencontres de l’ascenseur” que nous organisons le 4 octobre prochain. Cette manifestation sera l’occasion de réunir tous les représentants des acteurs concernés d’une façon ou d’une autre par les ascenseurs, comme les associations de bailleurs sociaux ou privés, de copropriétaires, ou bien encore, de personnes handicapées. Une centaine de parties prenantes plancheront ainsi dans des ateliers et essaieront d’acter un certain nombre d’engagements, l’idée étant de réfléchir tous ensemble aux actions à mettre en œuvre pour améliorer les services aux usagers. Toutes ces propositions seront ensuite compilées puis publiées avec l’intention d’atteindre des objectifs clairement définis.
Les ascensoristes ont-ils les moyens de répondre aux besoins actuels et à venir ?
En l’espace de quatre ans, la profession a embauché 6 000 personnes alors même qu’elle compte 20 000 salariés. A partir de la publication de la loi SAE, d’énormes efforts ont donc été faits. Nous avons ainsi créé, en 2004 avec l’Education nationale, une mention complémentaire ascensoriste à bac+1. Les entreprises ont parallèlement développé beaucoup de moyens pour recruter et former de bons techniciens. Reste que plusieurs années sont nécessaires pour les rendre compétents et autonomes. Une activité en dents de scie avec, par exemple, un recours à l’intérim lors des périodes chargées est donc impossible. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes beaucoup battus pour éviter un report d’échéance, car faute d’une activité régulière, le ralentissement actuel de l’activité fait souffrir les entreprises qui ont embauché des effectifs supplémentaires pour répondre aux besoins et effectuer les travaux en temps et en heure. En revanche dès l’année prochaine, le surcroît d’activité prévisible devrait générer d’autres problèmes. Il est donc clair que les copropriétaires ont tout intérêt à réaliser leurs travaux de rénovation aujourd’hui. Ils disposeront de meilleures conditions que s’ils les repoussent à l’année prochaine quand les entreprises seront débordées. Lorsque l’on voit qu’un tiers du parc a plus de 40 ans, il est facile de concevoir que faire perdurer du vieux matériel ad vitam aeternam pose de gros problème, notamment au niveau de la disponibilité des pièces pour la maintenance.
Intervention de techniciens en machinerie
