3 questions à Edouard Barreiro, de l’UFC-Que choisir
Tout risque de monopole d’un opérateur dans une copropriété est-il définitivement écarté ?
Aujourd’hui, la LME, constitue un cadre juridique de bonne qualité, et l’adoption de cinq décrets en décembre (Cf. encadré sur la LME) devrait rajouter encore une couche de solidité, notamment en précisant le contenu de la convention entre la copropriété et les opérateurs. Mais une petite inquiétude subsiste, car les opérateurs discutent encore entre eux des conditions de mutualisation. L’UFC-Que choisir approuve le choix de l’ARCEP du “multifibre” pour les opérateurs. Free le fait déjà de manière automatique. Orange et SFR ont annoncé qu’ils allaient tester cette solution sur le XVe arrondissement de Paris. Nous espérons qu'elle s'étendra rapidement à toute la France, car les technologies utilisées par Free d'une part et Orange et SFR d'autre part ne sont pas tout à fait compatibles.
Quels conseils donneriez-vous aux copropriétaires qui souhaitent fibrer ?
L’opérateur avec lequel le syndicat de copropriétaires signe, doit garantir que l’installation qui sera mise en place sera compatible avec tous les opérateurs. Si par exemple, je signe avec Orange, je peux leur demander s’ils sont certains que Free peut venir chez moi, et réclamer un document des opérateurs concurrents certifiant que la mutualisation est possible dans la copropriété.
Même si la convention type de l'ARCEP n'est pas encore sortie en décret, le document a en tout les cas une valeur juridique s’il est cosigné par les deux parties. Attention toutefois à ce qu'un opérateur ne fasse pas passer un de ses contrats pour cette convention...
Dans l'attente de l'adoption du décret de la LME concernant la convention-type, la version disponible sur le site de l'ARCEP est-elle satisfaisante ?
L'UFC s'est prononcée pour qu'un engagement daté concernant la fin des travaux de fibrage figure dans la convention-type. Si aujourd’hui, une copropriété a des propositions d’Orange et de Free par exemple, les deux opérateurs vont avoir tendance à proposer un délai très court d’installation pour remporter le marché. Or, les opérateurs peuvent très bien avoir menti et annoncé un délai de deux mois, alors qu’au final, ils vont se « contenter » du délai légal de 6 mois. Si une convention est signée avant la sortie de ce décret d'ici la fin de l'année, il faut donc bien vérifier qu'un délai d’engagement y figure.
