L’éco-prêt à taux zéro : jusqu’à 30 000 euros à titre individuel
Seuls les propriétaires d’un logement principal achevé avant le 1er janvier 1990 peuvent souscrire, à titre individuel, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour un montant jusqu’à 30 000 ? et une durée de remboursement allant jusqu’à dix ans (prolongation possible par la banque à quinze ans). Celui-ci finance la fourniture, la pose des matériaux et les équipements d’amélioration énergétique s’ils sont réalisés par un professionnel. Les travaux inclus se répartissent en six grandes catégories : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des parois vitrées, système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, enfin, système d’eau chaude utilisant ces même énergies. Pour ce faire, les travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent la date de l’octroi du prêt. Celui-ci est par ailleurs cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, mais aussi avec un crédit d’impôt à condition d’avoir un revenu fiscal inférieur à 45 000 ? à n-2. Attention toutefois, un seul éco-PTZ peut être obtenu par logement, ce qui implique de grouper ses travaux de rénovation avant de faire une demande de financement.
Suivant l’ambition de la rénovation, deux solutions sont possibles. Premier cas : composer un « bouquet de travaux ». Il s’agit en fait d’un ensemble de travaux, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Libre à vous d’en choisir au moins deux dans la liste éligible. Par exemple, une copropriété pourra procéder à une rénovation thermique de façade et opter pour une chaudière au bois. Sur présentation des devis détaillés et pour deux types de travaux, le prêt pourra s’élever jusqu’à 20 000 ?, mais montera à 30 000 ? à partir de trois.
Autre possibilité, dans le cas d’investissements destinés à améliorer la performance énergétique globale de la copropriété, le montant du prêt peut là aussi aller jusqu’à 30 000 euros. En revanche, les travaux doivent alors avoir été recommandés par un bureau d’étude thermique qui détermine les plus adaptés au bâtiment, et avoir pour but d’atteindre des objectifs bien précis. Pour un logement consommant initialement plus de 180 kWh / m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh / m2 et par an. Si jamais celui-ci consommait avant
travaux moins de 180 kWh / m2 et par an, la consommation doit alors être au plus de 80 kWh / m2 sur une année.
Précisions importantes : avec «l’option performance énergétique globale», le logement doit avoir été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 et outre le financement des travaux d’économie d’énergie, l’éco-PTZ pourra également servir à couvrir les frais des services qui leur sont directement liés (architecte, énergéticien…)